Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la vente par SMART CARE, SAS immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 930 321 500, dont le siège est situé 3 boulevard Richard Wallace, 92200 Neuilly-sur-Seine, qui exploite la marque Swelo (ci-après « Swelo »), de visuels et vidéos publicitaires livrés sous forme de « vagues », à des clients professionnels.

2. Formules et prix

Les formules proposées sont Découverte (290 € HT, une vague unique de 3 statics et 1 vidéo), Essentiel (490 € HT par mois), Croissance (890 € HT par mois) et Pro (1 490 € HT par mois). Chaque formule garantit un nombre minimum de statics et de vidéos par vague. Le prix de l'abonnement est bloqué tant que l'abonnement se poursuit sans interruption. La formule Découverte est déduite du premier mois si le client s'abonne dans les 15 jours suivant sa livraison.

3. Durée et engagement

Les formules mensuelles sont sans engagement de durée et reconduites de mois en mois. Le client peut y mettre fin à tout moment par simple email à hello@swelo.fr ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée, sans autre frais.

4. Déroulement

La première vague est livrée sous 5 jours ouvrés à compter de la réception des éléments de marque (logo, polices, photos produit). Le client transmet ses retours par écrit, en annotant directement les visuels. Les retouches sont incluses dans les abonnements ; la formule Découverte est livrée sans retouche.

5. Droits d'utilisation

À réception du paiement, le client dispose de droits d'utilisation illimités sur les visuels livrés, sans limite de durée, de support ni de territoire. Les fichiers sources sont fournis. Le client garantit disposer des droits sur les éléments qu'il transmet (logos, polices, photos).

6. Paiement

Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA en vigueur s'y ajoute. La formule Découverte est payable à la commande. Les abonnements sont payables d'avance, au début de chaque période mensuelle. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen proposé par Swelo, à réception de la facture. La production d'une vague débute après réception du paiement correspondant. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Nanterre.